Divorce, séparation de corps - Les nouvelles dispositions

Puits Fleuri - EAN : 9782867392597
,
Édition papier

EAN : 9782867392597

Paru le : 13 oct. 2004

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  • EAN13 : 9782867392597
  • Réf. éditeur : G27070
  • Collection : LE CONSEILLER J
  • Editeur : Puits Fleuri
  • Date Parution : 13 oct. 2004
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 200
  • Format : H:185 mm L:135 mm E:15 mm
  • Poids : 235gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose :

    • d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun,
    • des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales,
    • des procédures largement facilitées.

    Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L'ouvrage aborde :

    • les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle…
    • la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement…
    • les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement…) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire…)…
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