Discrimination et égalité de traitement en droit du travail

Helinia - EAN : 9782359670011

BOSSU CRDP LEREDS B.

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Édition papier

EAN : 9782359670011

Paru le : 14 juin 2013

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Détails

EAN13 : 9782359670011
Réf. éditeur : 978235967001
Collection : COLLOQUES ET OP
Editeur : Helinia
Date Parution : 14 juin 2013
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 235
Format : H:210 mm L:146 mm E:13 mm
Poids : 308gr

Résumé

Résumé : Le législateur français s'est engagé, depuis de nombreuses années, dans une politique de lutte contre les discriminations au travail en interdisant à l’employeur de prendre en considération certains motifs clairement identifiés par la loi (sexe, race, religion, état de santé…) pour arrêter ses décisions. Les règles de non-discrimination sont néanmoins impuissantes à remettre en cause une différence de traitement entre les salariés de l'entreprise qui ne trouve pas son origine dans un motif illicite. C’est la raison pour laquelle, au-delà de la prohibition des discriminations, est apparue en droit du travail une exigence d’égalité de traitement.
Cet ouvrage, qui a pour objectif de faciliter la compréhension des concepts utilisés et leur application pratique, conduit aussi à s’interroger sur l’efficacité de la règle de droit. La preuve peut ainsi être un obstacle redoutable pour le salarié et la sanction n’est pas toujours à la hauteur des enjeux.
Écrit par de nombreux spécialistes réputés, il est issu d'un cycle de conférences mais tout le contenu a été réactualisé et remanié pour l'édition. Il s'adresse autant aux étudiants et chercheurs en droit amenés à travailler sur les concepts de discrimination au travail et d'égalité de traitement qu'aux professionnels, juristes et avocats notamment, confrontés à leur application quotidienne.

Sommaire :
Avant-propos, par Bernard Bossu
Principe d’égalité et lutte contre les discriminations, par Alexandre Barège et Bernard Bossu
Le rôle du temps dans le contentieux de la discrimination syndicale, par Bernard Gauriau
La liberté religieuse dans la relation de travail, par Thomas Morgenroth
Handicap, santé et discriminations, par Franck Héas
L’âge en droit du travail. La politique anti-discrimination du droit de l’Union européenne, par Jean-Philippe Lhernould
L’approche des discriminations par la chambre sociale de la Cour de cassation, par Pierre Bailly
Le règlement amiable, le Défenseur des droits et la discrimination à l'emploi, par Jean-Philippe Tricoit
2002-2012 : bilan décennal sur le harcèlement moral dans le Code du travail, par Céline Leborgne-Ingelaere
Biographie : Liste des auteurs :
- Bernard Bossu
Professeur agrégé des Facultés de droit - Université de Lille 2
Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Directeur du LEREDS/CRDP
- Alexandre Barège
Maître de conférences - Université de Lille 2
Directeur de l’Institut des Sciences du Travail
Avocat au Barreau de Lille
- Bernard Gauriau
Professeur agrégé des Facultés de droit - Université d’Angers
Avocat associé Cabinet Idavocats
- Thomas Morgenroth
Professeur agrégé en Économie-Gestion - Université Lille 2
- Franck Héas
Maître de conférences - Université de Nantes
- Jean-Philippe Lhernould
Professeur des Universités - Université de Poitiers
- Pierre Bailly
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
- Jean-Philippe Tricoit
Maître de conférences - Université Lille 2
- Céline Leborgne-Ingelaere
Maître de conférences - Université Lille 2