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DES ALIGNEMENTS ET PERMISSIONS DE VOIRIE URBAINE, REFERES LEGISLATIFS
Hachette - EAN : 9782016185957
Édition papier
EAN : 9782016185957
Paru le : 1 mars 2016
16,00 €
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- EAN13 : 9782016185957
- Réf. éditeur : 1970679
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 mars 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 112
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 173gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Des alignements et permissions de voirie urbaine, et des référés législatifs à introduire sur cette matière : dissertation suivie d'un mémoire présenté aux chambres réunies de la Cour de cassation, et des résultats comparés de la jurisprudence de cette cour et de celle du Conseil sur les mêmes questions de voirie / par M. Cotelle,...
Date de l'édition originale : 1837
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
