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Définition et applicabilité d'une fiscalité de l'environnement
Univ Europeenne - EAN : 9783841791788
Édition papier
EAN : 9783841791788
Paru le : 15 avr. 2014
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- EAN13 : 9783841791788
- Réf. fournisseur : 6131037
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 15 avr. 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 280
- Format : H:220 mm L:150 mm E:16 mm
- Poids : 415gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Face aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la dégradation accélérée de l'environnement en modifiant la structure actuelle de l'offre et de la demande. Le modèle de fiscalité environnementale sur lequel fonctionne actuellement la législation française est désuet car il consiste à imposer et à taxer de manière disparate différentes formes de pollutions, d'énergies, de ressources ou même de biens. A ce titre, la fiscalité liée à l'environnement nous semble être aujourd'hui une des variables incontournables à prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. C'est pour tenter d'apporter une réponse à la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalité environnementale en France que nous nous sommes intéressés aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions à mettre en oeuvre pour améliorer leur efficacité.
- Biographie : Etudiants du Master 122 en droit des affaires à l'Université Paris Dauphine, Olivier LUTZ-SORG et Anthony PIERRE ont réalisé cet ouvrage afin de dessiner les contours du système fiscal environnemental actuel en France, et mettre en exergue les améliorations qui pourraient y être apportées pour le rendre plus incitatif et plus efficace.
