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De la libre concurrence et des départements et régions doutre-mer
Univ Europeenne - EAN : 9783639484410
Édition papier
EAN : 9783639484410
Paru le : 2 févr. 2016
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- EAN13 : 9783639484410
- Réf. fournisseur : 2515656
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 2 févr. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 236
- Format : H:229 mm L:152 mm E:14 mm
- Poids : 353gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'histoire et la situation géographique des départements et régions d'outre-mer en ont fait des territoires naturellement hostiles au développement d'une multiplicité d'acteurs économiques. Dès lors, ces marchés sont devenus des terrains favorables à l'épanouissement de monopoles dans différents secteurs de l'activité économique. Pourtant, le principe de l'assimilation législative aurait du conduire à briser les différents monopoles qui sclérosent l'activité économique ultramarine. En effet, le principe d'assimilation législative appelle le droit à être le même en France Hexagonale et en France d'outre-mer. Cependant, la réalité économique force le constat de l'inapplication des dispositions garantissant la libre concurrence dans les départements et régions d'outre-mer. Cette réalité appelle des solutions sur le plan juridique. La "Crise des 44" a convoqué la conscience politique. Celle-ci s'est traduite par des dispositifs législatifs qui fondent les prémices d'une politique de concurrence outre-mer; mais c'est insuffisant. D'autres solutions doivent être proposées. C'est l'objet du présent ouvrage.
