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De la délimitation du rivage de la mer et de l'embouchure des fleuves et rivières
EAN : 9791041956395
Édition papier
EAN : 9791041956395
Paru le : 15 avr. 2026
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- EAN13 : 9791041956395
- Réf. fournisseur : 449134
- Date Parution : 15 avr. 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 42
- Format : H:210 mm L:148 mm E:3 mm
- Poids : 69gr
- Résumé : L'ouvrage de Léon Aucoc explore les complexités de la délimitation du rivage de la mer et des embouchures des fleuves en droit administratif français. Il examine les sources législatives, la jurisprudence et les contestations entre les droits de l'État et les propriétés privées, offrant une analyse détaillée des enjeux et des contradictions liés à cette question.
