De la consultation des peuples autochtones au canada

Univ Europeenne - EAN : 9786131522536

BOISSELLE-A

Édition papier

EAN : 9786131522536

Paru le : 13 août 2010

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Résumé : Cet ouvrage est consacré à l''étude de l''obligation faite à l''État, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu''il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. En examinant la manière dont la jurisprudence canadienne relative à leurs droits ancestraux en est arrivée à reconnaître cette obligation, on constate que c''est en s''approchant au plus près de l''idée d''autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour suprême du Canada en est venue à concevoir la consultation comme véritable outil de dialogue entre l''État et les Premières nations. Pour assurer le caractère dialogique du processus consultatif, la Cour a dû tenter d''équilibrer le rapport de forces entre les parties, ce qu''elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. Or, l''égalité qu''exige un processus consultatif signifiant remet également en question l''approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la conduire à refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuité des ordres juridiques autochtones.