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De la compétence des juges de paix
EAN : 9791041956326
Édition papier
EAN : 9791041956326
Paru le : 1 avr. 2026
29,90 €
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- EAN13 : 9791041956326
- Réf. fournisseur : 449131
- Date Parution : 1 avr. 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 334
- Format : H:210 mm L:148 mm E:18 mm
- Poids : 433gr
- Résumé : Cet ouvrage de Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey explore en détail la compétence des juges de paix. L'auteur examine l'évolution de cette fonction, ses attributions en matière civile et de police, et les limites de sa juridiction. Il offre une analyse des institutions qui ont inspiré la justice de paix et discute des raisons pour lesquelles les attentes initiales n'ont pas été pleinement réalisées.
