Corruption et recouvrement des impôts forfaitaires en afrique tome i

Univ Europeenne - EAN : 9786131505812

FOFANA-M

Édition papier

EAN : 9786131505812

Paru le : 13 févr. 2014

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Résumé : L'objectif de cette étude est de déterminer un modèle d'imposition des activités assujetties à l'impôt forfaitaire, notamment les activités du secteur non enregistré, afin de lutter contre la fraude fiscale et la corruption. Le secteur non enregistré qui est composé du secteur micro informel et du secteur frauduleux occupe une place prépondérante dans l'activité économique des grandes villes en Afrique. Cependant les acteurs de ce secteur usent de plusieurs « stratégies » pour échapper au fisc. Ils sont aidés en cela par certains agents chargés du contrôle. Nous avons utilisé un modèle Principal-superviseur-agent dans lequel nous avons mis en exergue le rôle de la sociologie et de la psychologie. Au delà des déterminants traditionnels de la fraude fiscale et de la corruption, nous avons pu montrer que l'effet de groupe est important pour expliquer l'émergence de ces fléaux qui rétrécissent l'assiette fiscale. Un des résultats clé de cette étude est l'effet ambigu de l'amende sur la fraude fiscale. Cette ambigüité est due à l'aspect endémique de la corruption