Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE

Bruylant - EAN : 9782802740872
Jacques Pertek
Édition papier

EAN : 9782802740872

Paru le : 9 avr. 2013

86,00 € 81,52 €
Epuisé
Remplacé par : 9782802767176
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  • EAN13 : 9782802740872
  • Réf. éditeur : 838029
  • Collection : COL DT UE MONOG
  • Editeur : Bruylant
  • Date Parution : 9 avr. 2013
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 360
  • Format : H:235 mm L:157 mm E:20 mm
  • Poids : 560gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Description de la coopération entre les généralistes du droit de l'Union et la Cour de justice de l'Union européenne.

    L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.

  • Biographie : Docteur d’État en droit, agrégé de droit public, avocat au barreau de Carpentras.
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