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Convergence en droit des brevets: droit européen et américain
Univ Europeenne - EAN : 9783841733085
Édition papier
EAN : 9783841733085
Paru le : 11 juin 2014
35,90 €
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- EAN13 : 9783841733085
- Réf. fournisseur : 6098662
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 11 juin 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 72
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 120gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La convergence dans les systèmes juridiques en droit des brevets continue à être une force majeure et déterminante impactant les économies sur une échelle nationale, régionale et internationale. Cette oeuvre, analyse les éléments de convergence entre les systèmes de droits entre l'Europe et les Etats-Unis. Dans une première partie, ce travail vise à dresser un bilan contextuel sur les systèmes de droit des brevets en Europe et aux Etats-Unis avant d'exposer, dans une deuxième partie, les reformes multiples ainsi que les éléments les plus marquants de la convergence. A l'heure de la publication, des changements majeurs sont à l'oeuvre en Europe au travers du grand projet du brevet unitaire et de la juridiction unifiée... l'évolution ne cesse pas dans cette matière primordiale du droit.
