Contrat de transaction - Solutions transactionnelles 2014/2015 - Conciliation - Médiation - Procédure participative

Régler les différends sans recourir au contentieux

En présence d'une contestation, comment parvenir à un accord sans recourir au juge ou tout au moins diligenter une procédure ?

Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard, offre aux parties la faculté de recourir au contrat de transaction, régi par les dispositions quasiment inchangées des articles 2044 à 2058 du Code civil.

La recherche de solutions consensuelles s'est néanmoins accentuée et a généré deux champs de développement des modes alternatifs de règlement des litiges.
D'une part, le contrat de transaction a vu son régime se structurer par voie jurisprudentielle. L'exigence de concessions réciproques a suscité un volumineux contentieux, notamment sur le terrain des conflits individuels entre employeur et salarié. Ainsi, la rupture de la relation de travail a-t-elle engendré un régime spécifique du recours au contrat de transaction, outre des attendus, qui de par leur généralité, ont vocation à former le droit commun. D'autre part, les solutions transactionnelles ont évolué avec l'émergence de processus tendant à favoriser la conclusion d'accords de règlement des différends, dont la recherche peut passer par la voie de la conciliation conventionnelle, de la médiation judiciaire ou de la procédure participative. En témoignent la loi du 22 décembre 2010 ayant institué la convention de procédure participative, l'ordonnance du 16 novembre 2011 ayant transposé la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale, et le décret du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends.
Ces solutions doivent-elles se conformer aux règles du contrat de transaction, ou bien peuvent-elles relever d'un régime autonome ?
Tels sont les thèmes traités par cet ouvrage, qui, par sa transversalité, constitue le premier du genre sur la constitution d'un droit à la transaction équitable.

Bernard Pons, docteur d'État en droit, est avocat au barreau de Rouen, maître de conférences des universités et directeur du master 2 contentieux et règlement des différends de l'université de Rouen.