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Contentieux douanier et fiscal en République Démocratique du Congo
Verone - EAN : 9791042314552
Édition papier
EAN : 9791042314552
Paru le : 31 déc. 2099
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- EAN13 : 9791042314552
- Réf. fournisseur : 7986410
- Editeur : Verone
- Date Parution : 31 déc. 2099
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 720
- Format : H:210 mm L:148 mm
- Poids : 0gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Entre redressement douanier, réévaluation fiscale, charge de la preuve, contentieux de pleine juridiction et sanctions pécuniaires, ce livre dévoile l'engrenage où une simple erreur devient un litige majeur.
À travers une analyse limpide des mécanismes de contestation, l'ouvrage expose le choc frontal entre pouvoir de l'administration et droits du requérant.
Le contentieux douanier et fiscal est-il encore un espace d'équité ?
Gabriel Sadiki Lumande est Professeur à la Haute école de commerce de Kinshasa. Contrôleur des Finances, Sous-Directeur à la Direction de Formation Professionnelle de la Direction Générale de l'École Nationale des Finances au ministère des Finances de la République démocratique du Congo, il a écrit plusieurs articles scientifiques sur la fiscalité, la douane, les marchés publics, etc.
