Constitution et construction européenne

Dalloz - EAN : 9782247065691
MATHIEU BERTRAND
Édition papier

EAN : 9782247065691

Paru le : 12 janv. 2006

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  • EAN13 : 9782247065691
  • Réf. éditeur : 353460
  • Collection : THEMES COMMENTA
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 12 janv. 2006
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 266
  • Format : H:236 mm L:156 mm E:16 mm
  • Poids : 410gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Cet ouvrage est le premier d'une nouvelle série de la collection "Thèmes & Commentaires" intitulée " Les Cahiers constitutionnels de Paris I ". Dans un premier temps, il s'interroge sur une future " Constitution européenne " sous les angles procédural et matériel; puis, dans un second temps, il analyse la manière dont le projet de " Constitution " européenne s'articule avec la Constitution nationale (notamment quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du Traité européen à la Constitution).
    Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, cet ouvrage est d'un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

  • Biographie : professeur à l'Université de Bordeaux
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