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Comprendre l'organisation, les compétences et le fonctionnement
Univ Europeenne - EAN : 9786202266581
Édition papier
EAN : 9786202266581
Paru le : 30 oct. 2017
35,90 €
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- EAN13 : 9786202266581
- Réf. éditeur : 8504468
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 30 oct. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 196
- Format : H:229 mm L:152 mm E:11 mm
- Poids : 296gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Un litige qui oppose les parties traduit la divergence d'intérêts entr'elles. C'est lorsque finalement l'une ou l'autre partie prend l'engagement de saisir le juge chargé de la solution du litige que cela entraîne les conséquences, soit sur leurs patrimoines et droits, soit sur leurs libertés et honneurs. Le caractère que peut revêtir justement les intérêts divergents des parties détermine la matière de chacune des juridictions de l'ordre judiciaire (civil, pénal, économique et commercial, travail, militaire, ou voir de la protection de l'enfant) et des juridictions de l'ordre administratif (la légalité des actes, règlements et décisions des autorités administratives et des organismes publics).
