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Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 2
Hachette - EAN : 9782329940717
Édition papier
EAN : 9782329940717
Paru le : 29 mai 2023
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- EAN13 : 9782329940717
- Réf. éditeur : 1552725
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 29 mai 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 400
- Format : H:234 mm L:156 mm
- Poids : 546gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Année 1791,Partie 2 / ... Depuis le 4 août 1789, jusqu'au 1er prairial an 6. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide,...
Date de l'édition originale : 1798
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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