CODE FUNERAIRE 2026

EAN : 9782958689230

ANONIN XAVIER

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782958689230

Paru le : 16 nov. 2025

29,00 € 27,49 €

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Détails

EAN13 : 9782958689230
Date Parution : 16 nov. 2025
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 296
Format : H:210 mm L:148 mm E:15 mm
Poids : 387gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Ce « CODE FUNÉRAIRE 2026 – 3e édition » rassemble, comme les deux précédentes, l’ensemble des principaux textes législatifs, réglementaires et internationaux du droit funéraire, ainsi que leurs annexes, en un seul ouvrage. Il reprend les quatre parties centrales des éditions précédentes présentant les règles funéraires figurant dans le Code civil, le Code de la santé publique, la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et la partie réglementaire de ce dernier Code en respectant leurs structures.

Au fil des textes de référence de ces 3 Codes, sont également présentés, dans des encadrés autonomes, les lois, décrets et arrêtés non codifiés, ainsi que les dispositions isolées présentes dans d’autres Codes, tels que le Code pénal, les Codes de procédure civile et pénale, le Code de l’organisation judiciaire, etc. Ces 4 parties centrales sont ensuite complétées par les traités internationaux en vigueur, relatifs au transport transfrontalier des dépouilles. Le chapitre apparu dans l’édition 2025 consacré aux « textes relatifs au paiement des frais d’obsèques » a été mis à jour ainsi que la série d’annexes présentant les
illustrations issues du Journal officiel qui clôture l’ouvrage.

Nouveauté de l’édition 2026 : un récapitulatif des dispositions applicables en Polynésie française ainsi que les dispositions relatives au funéraire de la circulaire interministérielle relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches, mais surtout un chapitre supplémentaire reprenant les dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques.

Enfin une table des matières détaillées permettra au lecteur de retrouver sans difficulté le texte de référence recherché.

Un ouvrage toujours aussi simple et fonctionnel qui continuera d’accompagner efficacement tout autant les professionnels du funéraire, que les agents territoriaux en charge des affaires funéraires au sein de leur collectivité.