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Code essentiel - Droit judiciaire 2026 - À jour au 1er juillet 2026
Larcier - EAN : 9782807956001
Édition papier
EAN : 9782807956001
Paru le : 8 oct. 2026
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A paraître 8 oct. 2026
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- EAN13 : 9782807956001
- Réf. fournisseur : 1087465
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 8 oct. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Format : H:243 mm L:177 mm E:57 mm
- Poids : 2.098kg
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Résumé :
Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Nouvelle édition à jour au 1er juillet 2026.
