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Code des procédures civiles d'exécution 2026
Lexisnexis - EAN : 9782711042913
Édition papier
EAN : 9782711042913
Paru le : 3 sept. 2025
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- EAN13 : 9782711042913
- Réf. éditeur : 1265307
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 3 sept. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 1700
- Format : H:190 mm L:135 mm
- Poids : 0gr
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Résumé :
Le Code est l'outil indispensable à la maîtrise des procédures civiles d'exécution commenté par un spécialiste de ces procédures
Ce code présente la codification officielle des procédures civiles d'exécution, mise à jour et commentée par un auteur, universitaire et praticien. Il est enrichi de tables et index permettant de circuler au sein du corpus et de plus de 15 annexes thématiques, donnant à cet ouvrage son caractère extrêmement pratique et accessible.
1/ Le Code des procédures civiles d'exécution, enrichi des décisions de justice les plus importantes et les plus récentes et de références bibliographiques.
2/ Plus de 15 annexes thématiques abordant le surendettement, les procédures de recouvrement, les saisies, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion et le droit européen et international.
3/ Plus de 60 formules.
4/ Une dizaine de schémas de procédure.
5/ À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. - Biographie : Maître de conférences à l'université de Tours et commissaire de justice
