Code des assurances 2027, commenté

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 43^eédition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
– la loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir ;
– la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;
– la loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ;
– la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;
– le décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l’encadrement de l’univers d’investissement de l’assurance vie et du plan d’épargne retraite ;
– la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
– l’arrêté du 30 janvier 2026 relatif à l’identification des conducteurs pouvant consulter le fichier des véhicules assurés pour vérifier que leur véhicule y figure ;
– l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
– le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
– le décret n° 2025-1359 du 26 décembre 2025 relatif à la gestion du fonds de garantie institué par l’article L. 426-1 du code des assurances ;
– la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes et intègrent les dernières jurisprudences. Les intitulés d’articles, les bibliographies, les annexes thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Supplément en ligne : Le Code de conformité dans l’assurance
Ce code regroupe les principales dispositions de l’ACPR organisées en 4 thématiques répondant aux enjeux du secteur : distribution des produits d’assurance et protection du client ; connaissance client, LCB-FT et vigilance ; agrément et gouvernance ; cadre prudentiel et exigences liées à Solvabilité II.