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Code de la sécurité intérieure 2026, Annoté et commenté. 8e éd.
Dalloz - EAN : 9782247246427
Édition papier
EAN : 9782247246427
Paru le : 8 janv. 2026
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A paraître 8 janv. 2026
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- EAN13 : 9782247246427
- Réf. éditeur : 1065363
- Collection : CODES DALLOZ UN
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 8 janv. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité !
Les + de l'édition 2026 :
- un code au cœur de l'actualité;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;
- supplément en ligne inclus.
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2026 est notamment à jour:
- du décret du 3 décembre 2024 relatif à la modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires;
- du décret du 4 décembre 2024 relatif aux diverses modifications du code de la sécurité intérieure;
- du décret du 27 2025 janvier sur l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure;
- du décret du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience;
- du décret du 28 février 2025 relatif au changement d'appellation de la gendarmerie de l'air;
- du décret du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires;
- de la loi du 13 juin 2025 pour sortir la France du piège du narcotrafic;
- du décret du 9 juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels de santé;
- des décrets du 16 juillet 2025 sur les modification de l'organisation des services de l'État et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône;
- du décret du 5 septembre 2025 sur les modifications de la réglementation des armes blanches.
