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Code de l'urbanisme commenté 2019
Berger Levrault - EAN : 9782701320052
Édition papier
EAN : 9782701320052
Paru le : 11 juil. 2019
39,00 €
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- EAN13 : 9782701320052
- Réf. éditeur : 058788
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 11 juil. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Format : H:240 mm L:160 mm E:43 mm
- Poids : 1.216kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Face à une société en transformation et dont les usages changent, le Gouvernement a pris une série de mesures qui se sont traduites en 2018, en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, par les lois n°s 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), ainsi que leurs décrets d'application de 2019. Simplifier les normes, pour notamment construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie sont donc certains des éléments constitutifs de la démarche de la transformation de l'action publique voulue par le Gouvernement. Cette 7e édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier. Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.
- Biographie : Vincent Guinot, avocat du cabinet Lacourte Tatar, intervient en droit public, en particulier en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
