Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
CODE DALLOZ EXPERT. NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE 2007 98E EDITION
EAN : 9782247069910
Paru le : 31 août 2006
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247069910
- Réf. éditeur : 365632
- Collection : CODES DALLOZ EX
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 31 août 2006
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : M
- Nombre de pages : 2470
- Format : H:203 mm L:148 mm E:74 mm
- Poids : 1.347kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Le Code expert Nouveau Code de procédure civile 2007 intègre plusieurs textes d'envergure :
- la recodification intégrale du Code de l'organisation judiciaire par l'ordonnance du 8 juin 2006,
- le décret du 28 décembre 2005 modifiant l'instruction, l'exécution provisoire, le contenu des actes de procédure,
- l'exécution provisoire, le contenu des actes de procédure,
- la réforme des saisies immobilières par l'ordonnance du 21 avril 2006,
- la loi du 23 juin 2006 relative aux successions et aux libéralités.
Par ailleurs, l'édition 2007 rend compte de l'abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution, des règles applicables aux avocats. Cette édition intègre une refonte complète des annotations sur le divorce.
Le CD Rom (valable uniquement sur PC) reprend le Nouveau Code de procédure civile 2007 et offre une sélection de 7 000 arrêts en texte intégral
Configuration requise :
configuration minimale monoposte Windows 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.