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Centrafrique, Code general des impots 2009
Droit Afrique - EAN : 9782353080366
Édition papier
EAN : 9782353080366
Paru le : 20 févr. 2009
75,00 €
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- EAN13 : 9782353080366
- Réf. éditeur : 26
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 20 févr. 2009
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 298
- Format : H:210 mm L:149 mm E:15 mm
- Poids : 500gr
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Résumé :
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine a été réalisée grâce au concours de la Direction Générale des Impôts et des Domaines.
Elle regroupe les textes suivants, mis à jour de la loi n°08-019 du 12 septembre 2008 portant loi de finances rectificative pour 2008, et de la loi n°08-24 du 17 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 :
- le Code général des impôts ;
- le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
- les conventions fiscales ;
- la charte des investissements ;
- le Code des avantages fiscaux ;
- les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ;
- ainsi que la fiscalité des marchés publics.
Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l’information juridique et fiscale centrafricaine, ainsi qu’un annuaire d’avocats et conseils juridiques.
