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Bien gérer les compétences du petit cycle de l'eau
Territorial - EAN : 9782818622773
Édition papier
EAN : 9782818622773
Paru le : 24 juil. 2025
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- EAN13 : 9782818622773
- Réf. éditeur : DE 932A
- Editeur : Territorial
- Date Parution : 24 juil. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 166
- Format : H:240 mm L:170 mm E:10 mm
- Poids : 295gr
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Résumé :
Depuis 2015, la gestion du « Petit cycle de l'eau » en France - qui inclut l'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux usées - connaît une réorganisation majeure. Les communes transfèrent progressivement ces compétences aux intercommunalités à fiscalité propre, obligeant élus et techniciens à revoir en profondeur leurs pratiques. Cet ouvrage accompagne les décideurs et leurs équipes face à ces changements, en fournissant un cadre clair pour choisir le mode de gestion le plus adapté à leur contexte.
Dans un premier temps, il propose une description complète du cadre législatif, réglementaire et organisationnel. Puis, il guide le lecteur à travers les étapes clés du transfert de compétences, en insistant sur l'importance de la coordination et d'une gestion intégrée. Enfin, il détaille les différents modes de gestion disponibles (régie, concession, SPL, SEMOP) en les comparant de manière synthétique.
Avec des analyses approfondies des impacts techniques, budgétaires et humains sur les collectivités, ce livre aide à anticiper les défis et à prendre des décisions éclairées. Il conclut sur une vision prospective des enjeux d'avenir, afin d'aider les acteurs à construire une gouvernance durable et adaptée.
