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Associations de la loi 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987
Puits Fleuri - EAN : 9782867392634
Édition papier
EAN : 9782867392634
Paru le : 8 nov. 2004
22,30 €
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- EAN13 : 9782867392634
- Réf. éditeur : G27039
- Collection : LE CONSEILLER J
- Editeur : Puits Fleuri
- Date Parution : 8 nov. 2004
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 286
- Format : H:185 mm L:135 mm E:18 mm
- Poids : 314gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations.
Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique.
La partie suivante développe les règles particulières liées :
- aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait,
- aux associations déclarées,
- aux associations reconnues d'utilité publique,
- aux congrégations religieuses et à leurs établissements,
- aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières.
La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence.
Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur.
En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
