Art et fiscalité - droit fiscal de l'art

Ars Vivens - EAN : 9782916613734

CHAMBAUD VERONIQUE

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782916613734

Paru le : 10 févr. 2026

80,00 € 75,83 €

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Détails

EAN13 : 9782916613734
Réf. éditeur : 916613734
Editeur : Ars Vivens
Date Parution : 10 févr. 2026
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 264
Format : H:230 mm L:190 mm E:11 mm
Poids : 490gr

Résumé

Résumé : Ouvrage de référence, Art et fiscalité présente le droit fiscal applicable à l'art et à la création artistique et réunit les connaissances et documents indispensables pour le comprendre, en maîtriser les enjeux et l'appliquer.
- Il expose la qualification juridique et fiscale des œuvres d'art et le statut fiscal de l'artiste.
- Il analyse, de manière rigoureuse et accessible, les régimes fiscaux propres à l'art et à son marché : imposition des revenus artistiques et de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier, en ligne ou galerie d'art), des ventes aux enchères, des plus-values de cession d'œuvres d'art et d'objets de collection, TVA sur l'art, mécénat culturel, dons aux associations artistiques, dation en paiement, etc., illustrés par de nombreux exemples concrets.
- Il fournit les clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès aux sources.
Depuis sa première édition, Art et fiscalité fait autorité. Cette 18e édition, enrichie des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, permet aux professionnels du marché de l'art, artistes, curateurs, mécènes et collectionneurs d'art, ainsi qu'à leurs conseils, de connaître leurs droits et obligations déclaratives, d'identifier les mécanismes d'exonération et de disposer des éléments de réflexion nécessaires pour éclairer et sécuriser leurs choix de gestion fiscale.
Biographie : Docteur en droit, spécialisée en droit de l'art et du mécénat artistique, Véronique Chambaud est professeur et auteur de livres dédiés aux artistes et aux professionnels de l'art, notamment Contrats du monde de l'art (artiste plasticien), Contrats du monde de l'art (photographe), Contrats du monde de l'art (galeriste), Contrats du design (éditions Ars vivens) et Guide juridique et fiscal de l'artiste (Dunod éditeur).