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Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen
Hachette - EAN : 9782329772004
Édition papier
EAN : 9782329772004
Paru le : 28 juin 2022
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- EAN13 : 9782329772004
- Réf. éditeur : 8101389
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 28 juin 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 144
- Format : H:234 mm L:156 mm
- Poids : 213gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen, des 11 août 1779, 8, 10 & 15 mars, 19 & 24 avril, & 12 mai 1780, & généralement toute la procédure relative, soit à l'intervention du sieur Duval Despréménil, soit à la reprise d'instance de la comtesse d'Aché, dans le procès criminel du feu comte de Lally & autres parties ; évoque ledit procès criminel, attribué au parlement de Rouen, par l'arrêt de cassation du 25 mai 1788, & le renvoie au parlement de Dijon,... sur les requêtes, y insérées, du comte de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally, son père, du sieur Alen de Saint-Wolston... & du sieur de Poully...
Date de l'édition originale : 1781
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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