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Arbitrage et protection des investissements internationaux volume i
Univ Europeenne - EAN : 9786131555718
Édition papier
EAN : 9786131555718
Paru le : 9 févr. 2011
98,00 €
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- EAN13 : 9786131555718
- Réf. fournisseur : 4847011
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 9 févr. 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 500
- Format : H:229 mm L:152 mm E:28 mm
- Poids : 728gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L''adoption d''un mécanisme impartial de règlement des différends fait partie de la structure favorable qu''un État, souhaitant attirer des investissements internationaux, est censé adopter. C''est ainsi que l''arbitrage transnational a vu le jour et que le CIRDI a été établi par la Convention de Washington de 1965. L''explosion des traités d''investissements, ayant pour corollaire la conclusion d''une série de traités régionaux et multilatéraux, a eu comme résultat une multiplication d''affaires sur la base desdites traités. Cet ouvrage envisage les différents apports des traités à l''évolution du droit de l''arbitrage, notamment les questions concernant la compétence du tribunal, la concurrence et l''articulation des différentes procédures qui peuvent surgir à l''égard d''une même affaire. Par ailleurs, l''étude remarque l''importance des règles protectrices des investissements. Toutes ces questions, entre autres, sont abordées à la lumière des développements doctrinaux et jurisprudentiels récents, confirmant ainsi la création d''un droit mondialisé des investissements internationaux.
