Actualités en droit du numérique

DROIT BELGE

Numérique et droit : un guide pour comprendre les mutations en cours

L'accélération de l'évolution des techniques numériques entraîne une transformation profonde dans (presque) tous les pans de la société et le domaine du droit n'y échappe pas. La numérisation oblige à adapter, voire repenser les mécanismes et procédures juridiques « traditionnels ». Les auteurs, chacun dans leur domaine d'expertise, se sont penchés sur les évolutions les plus récentes et les avancées législatives et réglementaires tant au niveau européen que belge.

L'ouvrage est divisé en trois thèmes :

- la « justice numérique », qui fait le point sur la réforme des procédures civile et pénale, en ce compris la collecte de preuves numériques ;
- les « services numériques » et les défis et enjeux de la cybersécurité, avec un accent sur l'adaptation des pratiques des entreprises aux obligations du règlement sur l'intelligence artificielle ;
- les « actifs numériques » et l'impact de la numérisation sur la protection des données personnelles et la régulation des technologies décentralisées, telles que les « blockchains ».

L'ouvrage, publié à l'initiative et sous la coordination de l'UCLouvain, est une ressource essentielle pour comprendre et connaître les tendances actuelles en matière de réglementation du numérique, le législateur étant confronté à la difficile tâche de tenter de concilier les transitions numérique et écologique, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux et la compétitivité.