Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Action en justice
Dalloz - EAN : 9782247196975
Édition papier
EAN : 9782247196975
Paru le : 6 nov. 2019
39,00 €
36,97 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247196975
- Réf. éditeur : 964734
- Collection : DALLOZ CORPUS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 6 nov. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 258
- Format : H:193 mm L:138 mm E:16 mm
- Poids : 270gr
-
Résumé :
L'Encyclopédie Dalloz au format poche
Action en justice : notion et conditions de recevabilité
L'ouvrage consacré à l'action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d'examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
