Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
ACCP n° 239 février 2023
Moniteur - EAN : 9782281135756
Édition papier
EAN : 9782281135756
Paru le : 16 févr. 2023
45,00 €
42,65 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782281135756
- Réf. éditeur : 2569053
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 16 févr. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:300 mm L:210 mm E:5 mm
- Poids : 203gr
-
Résumé :
Dossier : L’innovation dans la commande publique
Caractéristiques de l’innovation
Comment déterminer le caractère innovant d’une solution ?
L’innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ?
Utilisation d’outils spécifiques
L’APAC : une technique peu utilisée
Le partenariat d’innovation : un outil efficace ?
Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence
Le recours aux procédures de droit commun
Des règles insuffisamment adaptées ?
Difficultés du choix d’un cocontractant innovant
Adaptation des contrats aux innovations éventuelles
Anticiper l’innovation grâce aux clauses de réexamen
L’utilisation du principe de mutabilité
