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LE CADRE JURIDIQUE DU PROCESSUS DE MEDIATION
Mediations - EAN : 9791091871532
Édition papier
EAN : 9791091871532
Paru le : 1 juil. 2022
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- EAN13 : 9791091871532
- Réf. éditeur : 1046-CJPM2
- Editeur : Mediations
- Date Parution : 1 juil. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 0.50 x 10.50 x 18.00 cm
- Poids : 80gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d’un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l’acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s’interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.
La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l’occasion d’un procès.
La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.