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Le bail Haïtien
Univ Europeenne - EAN : 9786203443677
Édition papier
EAN : 9786203443677
Paru le : 26 janv. 2023
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- EAN13 : 9786203443677
- Réf. éditeur : 6495350
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 26 janv. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 60
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 95gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Qui peut contracter un contrat de bail sur le territoire haïtien ? Quels sont les différents types de baux applicables ? Quelles sont les juridictions compétentes en matière de bail ? Interrogations prédominantes qui suscitent réflexions ! Le présent ouvrage se voit être un outil indispensable à l'enseignement du bail en Haïti, il traite de manière concise ledit domaine, tout en apportant des notions de clarté sur certains points indispensables, tels que le congé locatif, le déguerpissement, les charges locatives. Décerné pour servir de boussole aux étudiants en droit, cet ouvrage leur permet non seulement d'identifier les différents sujets de bail et la capacité des acteurs, mais aussi de distinguer les types de bail ainsi que la juridiction compétente en la matière.
- Biographie : Licenciée en Sciences juridiques avec un intérêt pour le droit à l'investissement. Juriste de bail à Port-au-Prince, attachée à la gestion des baux résidentiels et commerciaux depuis plusieurs années. Saphir J. Paulémon opte pour la résolution des conflits de bail et souhaite apporter sa contribution à la connaissance dudit domaine.