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La protection du domaine public en Afrique - Tome 2
Univ Europeenne - EAN : 9786203439250
Édition papier
EAN : 9786203439250
Paru le : 4 nov. 2022
96,90 €
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- EAN13 : 9786203439250
- Réf. éditeur : 3660625
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 4 nov. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 348
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 467gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le domaine public dans la plupart des Etats noirs d'expression française d'Afrique se présente encore comme un patrimoine collectif dont l'usage et la propriété sont complexes. En effet, la propriété publique de tels biens n'est pas toujours clairement affirmée par le droit positif et faut nécessairement recourir aux prérogatives exorbitantes des personnes publiques en la matière pour conclure à leur appropriation publique. De ce fait, la protection présente un double visage : pour et contre l'Administration. Ainsi, elle doit interdire son appropriation privée et doit permettre son usage par le plus grand nombre au regard de l'intérêt général qu'elle s'est donnée pour objectif.
- Biographie : BALLA MANGA Luc Patrick est docteur PhD en droit public de l'université de Douala au Cameroun. Il est auteur de plusieurs articles scientifiques en droit et libertés fondamentaux, droit constitutionnel, droit administratif et droit de la commande publique.
