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Les mutations récentes des immunités des Etats et de leurs biens
Univ Europeenne - EAN : 9786203439236
Édition papier
EAN : 9786203439236
Paru le : 19 oct. 2022
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- EAN13 : 9786203439236
- Réf. éditeur : 3045401
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 19 oct. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 136
- Format : H:220 mm L:150 mm E:7 mm
- Poids : 193gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Les immunités juridictionnelles des Etats sont en pleine mutation. L'interventionnisme de l'Etat dans le monde économique a chamboulé les paradigmes d'appréhension des immunités. Le développement effréné des activités commerciales au XIXème siècle, a amené les différentes législations nationales a opéré une distinction des actes posés par un État. Si, en l'état actuel du droit international les immunités souveraines se réduisent comme une peau de chagrin, cette évolution a été lente et progressive. Il avait fallu d'abord démythifier le prince, puis l'État.Le moins que l'on puisse dire est que face à un paysage international hétéroclite, il y a eu des tentatives de codification pour uniformiser les normes.Ces tentatives ont-elles abouti? La réponse à cette interrogation se trouve dans le présent ouvrage. C'est l'invitation à sa découverte que de le lire.
- Biographie : Frazel Richet M'VIBOUDOULOU est détenteur du Diplôme Supérieur de l'ENAM du Congo-Brazzaville. Il est avocat et Premier secrétaire de la conférence de stage du Barreau de Brazzaville. Il a été lauréat au concours régional francophone de plaidoirie en droit international humanitaire, 7e édition, tenu à Abidjan en 2017.