Les Groupements européens de coopération territoriale

Univ Europeenne - EAN : 9786203435634

Nadia Falfoul

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Édition papier

EAN : 9786203435634

Paru le : 30 mars 2022

119,90 € 113,65 €

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Détails

EAN13 : 9786203435634
Réf. éditeur : 6388115
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 30 mars 2022
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 648
Format : H:220 mm L:150 mm E:33 mm
Poids : 855gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. Le Groupement Européen de Coopération Territoriale appelée « GECT » constitue une manifestation juridique de l'évolution euro-régionale des acteurs infra-étatiques dans le cadre de l'intégration européenne, et contribue à renforcer l'identité de la citoyenneté européenne. La question de la gouvernance européenne se pose avec la montée des Groupements européens de coopération territoriale. L'instrument juridique a une nature juridique originale et spécifique qui pose également des problèmes de mise en oeuvre suite à l'adoption du règlement « GECT » en 2006 et 2013. Associée à une pratique transfrontalière et un cadre juridique plus ou moins spécifique sur le sujet, les développements récents ont vu la naissance du GECT qui permettent le développement de projets communs favorisant la proximité des citoyens européens.
Biographie : Nadia Falfoul, Docteur en droit public et en droit de l'Union européenne, Avocat à la Cour en France, elle étudie les mutations juridiques, politiques, sociales et économiques, de la coopération transfrontalière à travers l'espace européen, les contentieux qui en résultent à l'aune du droit public et du droit privé.