LE DIRIGEANT DE LA SOCIETE ANONYME EN DROIT FRANCAIS ET OHADA

Univ Europeenne - EAN : 9786203426038

BINTENE MASOSA P-H.

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Édition papier

EAN : 9786203426038

Paru le : 1 nov. 2021

71,90 € 68,15 €

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Détails

EAN13 : 9786203426038
Réf. éditeur : 3555204
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 1 nov. 2021
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 172
Format : 0.90 x 15.00 x 22.00 cm
Poids : 240gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : L'abondance des règles applicables à l'organisation des SA est simplement révélatrice de l'importance que le législateur tant français qu'OHADA accorde à ce type de société. Cette conception juridique classique trouve sa justification sur la nature d'activités susceptibles d'être exercées par la SA. A cet effet, le législateur présente l'organe de gestion de la SA dans un schéma algébrique difficilement compréhensible. Face à une organisation bicamérale ou bicéphale (conseil d'administration et direction générale etc...), le volume extrêmement diversifié des textes régissant le dirigeant de la SA, pris dans un hybridisme en forme d'un parallélépipède, ont obscurci davantage son statut juridique. A telle enseigne que le dirigeant de la SA est tantôt mandataire social et organe de la société, tantôt mandataire et représentant légal, tantôt travailleur, tantôt exerçant cumulativement plusieurs fonctions couvertes par divers contrats. Ainsi, saisir méthodiquement les contours de cette complexité, en scrutant également les pouvoirs et la responsabilité civile et pénale du dirigeant de la SA, a été au centre de la littérature juridique développée par cette étude.
Biographie : Prince-Héritier BINTENE MASOSA est Doctorant en droit des affaires à l'Université d'Aix-Marseille, détenteur d'un diplôme de Master 2 Recherche en Droit Economique et des Affaires à l'Université de Nice, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, Assistant à la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa, et Formateur en droit OHADA.