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Des Dommages et Intérêts Punitifs à l'Amende Civile
Univ Europeenne - EAN : 9786202544719
Édition papier
EAN : 9786202544719
Paru le : 1 mars 2021
39,90 €
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- EAN13 : 9786202544719
- Réf. éditeur : 7196004
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 mars 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:229 mm L:152 mm E:5 mm
- Poids : 126gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Résumé Véritable contrepied aux principes traditionnels français de la reponsabilité civile, les dommages et intérêts punitifs sont généralement perçus, depuis la France, comme une étrangeté propre au droit américain. Ces dommages et intérêts punitifs figurent pourtant, et depuis le projet de Mars 2017, comme une source d'inspiration directe pour la réforme à venir du droit de la responsabilité extracontractuelle. Simple transposition du dispositif américain ou élaboration d'un mécanisme distinct ? Le présent mémoire a pour objet d'étudier cette évolution et d'analyser dans le détail le fonctionnement de ce mode curieux d'indemnisation des victimes de dommages. Mémoire de fin d'études réalisé dans le cadre du Magistère Juriste d'Affaires et sous la direction du professeur Edward Errante.
