Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale

Univ Europeenne - EAN : 9786202542869

Dominique DOSSOU

Édition papier

EAN : 9786202542869

Paru le : 1 mars 2021

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Résumé : « Le temps qui passe, c'est la vérité qui s'enfuit ». Autrement dit, la probabilité de la découverte de la vérité s'affaiblit lorsque le procès s'étend sur une longue durée. Cet excès de temps met en péril les droits des justiciables notamment celui de l'accusé d'être jugé dans un délai raisonnable. A la CPI, la conduite des procès dans un délai raisonnable peine encore à être effective malgré l'attachement de la Cour audit délai à travers les notions « sans retard excessif » et « conduite diligente du procès ». En effet, la Cour prend « un temps excessif pour développer et réaliser les tâches judiciaires ». Alors, pour remédier efficacement à la trop longue durée et à la lenteur des procès devant la CPI, il importe de se tourner vers le délai raisonnable en tant que régulateur du procès ou « aiguillon d'un rythme procédural de qualité ». Par conséquent, il faut oser rompre avec la lenteur et accélérer la marche du procès à travers le réexamen des délais procéduraux ou encore l'exploration de la piste d'un délai optimal ou d'un recours préventif. Car, irriguant toute la procédure pénale, le délai raisonnable apparait comme un principe structurel de la procédure pénale et du procès.