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La sécurité juridique en droit fiscal
Croix Du Salut - EAN : 9786202541855
Édition papier
EAN : 9786202541855
Paru le : 1 mars 2021
54,90 €
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- EAN13 : 9786202541855
- Réf. éditeur : 7229122
- Editeur : Croix Du Salut
- Date Parution : 1 mars 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 92
- Format : H:229 mm L:152 mm E:6 mm
- Poids : 148gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale ont évolué et sont de plus en plus délicates et aléatoires. L'insécurité juridique qui s'en dégage est un des maux principaux des systèmes actuels français et tunisien. Par ailleurs, le « monde fiscal » a changé. Le souci de l'attractivité du territoire et la dérive des normes émanant de certains États ont banalisé l'évitement de l'impôt. Ce contexte de mondialisation économique a non seulement favorisé l'essor des paradis fiscaux mais il a encouragé aussi des conseillers fiscaux à exploiter ces opportunités au profit de leurs clients. Les contribuables sont de plus en plus tentés par la délocalisation fiscale avec tous les risques qui en découlent pour le Trésor public. Les tentatives de réformes fiscales vont non seulement chercher à concilier entre le « couple administration fiscale- contribuable» mais aussi réviser le droit fiscal qui affecte, par sa nature, la sécurité juridique. La recherche dans les solutions ayant fait leurs preuves dans les systèmes de droit comparé semble être une aubaine, nécessitant une transposition au niveau nationale.
