La réparation allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale

Univ Europeenne - EAN : 9786202540902
Faustin Mulonda Bwami
Édition papier

EAN : 9786202540902

Paru le : 1 mars 2021

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  • EAN13 : 9786202540902
  • Réf. éditeur : 7230476
  • Editeur : Univ Europeenne
  • Date Parution : 1 mars 2021
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 52
  • Format : H:229 mm L:152 mm E:3 mm
  • Poids : 92gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : La raison d'être du droit est la lutte pour le maintien de l'équilibre entre les êtres et tous les éléments qui constituent un vivre-ensemble. Dans ce cadre, la justice se veut un outil pour rétablir cet équilibre troublé par l'action des uns envers les autres.Cette activité peu recommandable n'est cependant pas rare dans la société et est responsable du rapport auteur-victime. Dans le système pénal international, plusieurs outils sont mis sur pied pour assurer la réparation en cas de déséquilibre. Le contexte des conflits armés susceptibles de plusieurs qualifications en droit est riche en production des victimes et le système le plus récemment construit par les Etats et confié à la Cour pénale Internationale, tente de répondre à la question sempiternelle de réparation.Cette étude montre la faiblesse de cette construction qui n'aboutit qu'à la réparation essentiellement symbolique et ineffective. Elle estime par ailleurs que la réparation des victime devrait les concerner toutes et s'effectuer, loin des immeubles de la Cour Pénale, mais dans le milieu existentiel de celles-ci.
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