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La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale
Univ Europeenne - EAN : 9786202534505
Édition papier
EAN : 9786202534505
Paru le : 1 août 2020
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- EAN13 : 9786202534505
- Réf. éditeur : 2001504
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 août 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 60
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 103gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le droit international s'est, pendant longtemps, désintéressé du sort des victimes. A Nuremberg, en 1945, où furent jugés certains criminels nazis, les victimes, simples témoins, ne pouvaient prétendre au droit à la réparation de leur préjudice .La notion de réparation est intuitivement liée au dédommagement obtenu par des personnes, à la suite de la violation de leurs droits. En revanche, à l'occasion de crimes de masse, tenter de concevoir quelles pourraient être les réparations adéquates lors de transgressions aux droits humains s'avère plus complexe.on peut allouer des réparations que si l'accusé a été reconnu coupable des crimes mis à sa charge, et qu'un lien ait été établi entre les crimes par lui commis et les préjudices subis par les victimes, et que la CPI semble déroger à ce principe, car nonobstant l'acquittement de monsieur Jean-Pierre Bemba, la CPI a décidé de réparations en faveur des victimes.
