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Pratique du témoignage anonyme,sa force probante devant les TPI et CPI
Univ Europeenne - EAN : 9786202288750
Édition papier
EAN : 9786202288750
Paru le : 1 juil. 2018
82,90 €
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- EAN13 : 9786202288750
- Réf. éditeur : 7489204
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 juil. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 280
- Format : H:229 mm L:152 mm E:16 mm
- Poids : 415gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Dans cette étude, nous nous proposons d'aborder les différentes questions que nous avons relevées sous un double versant : la première partie se consacre à l'examen des généralités sur le système pénal international, son fonctionnement dans un cadre normatif en frôlant les acteurs qui interviennent dans le cadre de la procédure d'enquête, les concepts généralement admis dans le système juridique international. Un accent particulier est mis sur la question de l'équilibre des pouvoirs et/ou droits des acteurs en procès, le Procureur, les juges, les témoins, les victimes et les accusés. La seconde partie est consacrée aux problèmes procéduraux posés par les témoignages anonymes et relatifs aux actes accomplis dans le cadre de la procédure d'enquête par témoignage anonyme dans quelques affaires jugées plus importantes du point de vue jurisprudentielle. Un accent particulier est mis sur les problèmes que pose le témoignage anonyme, l'abus de procédure et en guise de proposition des solutions aux problèmes, une perspective de iure condendo boucle notre étude avant de donner une conclusion.
