Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé

Univ Europeenne - EAN : 9786202288545

Léon Oderic Nyembo- ya- Lumbu

Édition papier

EAN : 9786202288545

Paru le : 1 juil. 2018

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Résumé : La révision du 20 janvier 2011 de la constitution congolaise du 18 février 2006 viole le caractère fédéral de l'État. Concernant l'autonomie fédérale, l'obligation juridique, comme l'affirmait Léon Duguit, s'impose aux gouvernants de la respecter, et liés par cette obligation juridique, ils ne peuvent la supprimer ni par une loi ordinaire, ni même par une loi constitutionnelle. Cependant, il arrive toujours un moment où le droit s'arrête devant la force. L'acte par lequel le pouvoir central supprimerait l'autonomie d'un territoire fédéralisé, serait un acte de force, et jamais un acte de droit, en quelques formes que cette suppression ait lieu car cet acte serait la violation d'une obligation juridique c'est-à-dire un coup d'État ( Leon Duguit, L'État, les gouvernants et les agents, préface de Frank Moderne, Dalloz, Paris, 2005, pp. 758-759). Phénomène récurrent dans nos jeunes démocraties! Pourquoi ? Au-delà de l'étude de la constitution congolaise du 18 février 2006, c'est tout le problème de l'avenir du constitutionnalisme, entendu comme technique de limitation des pouvoirs, dans les jeunes démocraties qui est posé dans cet ouvrage.