Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La protection du droit au nom des personnes physiques
Univ Europeenne - EAN : 9786202284493
Édition papier
EAN : 9786202284493
Paru le : 1 juil. 2018
61,90 €
58,67 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9786202284493
- Réf. éditeur : 5912224
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 juil. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 140
- Format : H:229 mm L:152 mm E:8 mm
- Poids : 216gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le droit au nom au Cameroun est un acquis car il marque l'existence juridique de la personne physique. Seulement au regard des modes d'attribution et d'usage qui en découlent, un constat est évident. Le nom fait l'objet de manipulations fantaisistes, ce qui porte atteinte à la dignité des personnes physiques. La protection du droit au nom est la résultante de deux mécanismes: les mécanismes de protection administrative et juridictionnelle. Le premier se décline autour de l'action de l'officier d'état civil et de son secrétaire. Ceci à travers leurs tâches quotidiennes que sont la tenue des actes d'état civil, leur contrôle, et la vérification des mentions y afférentes. Quant au second, Il nécessite l'action de l'autorité juridictionnelle. Dans ce cadre, le président du Tribunal de Première Instance et le procureur de la République s'assurent de l'effectivité de la protection du droit au nom à travers les sanctions civiles et pénales qui découlent du prononcé des décisions de justice en la matière. Cet ouvrage cible autant les praticiens du droit que les décideurs politiques, car il met en lumière un «parent pauvre» du droit au Cameroun qui mérite une attention singulière.
