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La fiscalité des entreprises admises en zones économiques au Cameroun
Univ Europeenne - EAN : 9786202283823
Édition papier
EAN : 9786202283823
Paru le : 1 juil. 2018
76,90 €
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- EAN13 : 9786202283823
- Réf. éditeur : 5912470
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 juil. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 212
- Format : H:229 mm L:152 mm E:12 mm
- Poids : 319gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Depuis 2013 au Cameroun, à la place des zones franches industrielles et points francs, l'on note l'entrée en vigueur de la loi sur les zones économiques qui encadre et oriente les investissements étrangers. L'objet de la présente étude portant sur les entreprises admises en zones économiques vient résolument soulever la question des mesures fiscales mises en place par le législateur pour favoriser l'installation et l'exploitation des entreprises en zones économiques. Mesures jugées attractives et alléchantes à la lecture des lois par certains investisseurs. A la suite de la loi sur l'investissement privé au Cameroun et de la plus récente régissant les zones économiques, il a été tenu de constater la mise en place progressive d'une fiscalité incitative favorisant l'installation et l'exploitation des entreprises à travers l'allègement des impôts droits et taxes. Cependant ces mesures attractives sont à relativiser pour des entreprises bénéficiant d'une admission automatique à l'instar des entreprises en zones franches et points francs. Elle est relativisée également par des pesanteurs créées par des nouveaux régimes incitatifs.
