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Principes de la responsabilité en droit européen de l'environnement
Univ Europeenne - EAN : 9786202282147
Édition papier
EAN : 9786202282147
Paru le : 1 avr. 2018
26,90 €
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- EAN13 : 9786202282147
- Réf. éditeur : 4522646
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 avr. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 60
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 103gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'Union européenne a changé de paradigme dans la formation de son Droit de l'Environnement. L'Unesco, en 1989 à Vancouver (Canada), déclarait : « La survie de la planète est désormais une préoccupation majeure et immédiate (...). Tout retard apporté à l'instauration d'une paix éco-culturelle mondiale ne fera qu'accroître le coût de la survie ». Dans la lignée de cette mise en garde, les États-Unis et l'Union Européenne ont tout d'abord adopté des régimes de responsabilité sévères dans le cas des dommages causés à l'Environnement. Apparu à la fin du XXe siècle, inspiré des États-Unis, le principe du "pollueur-payeur" parut de prime abord le plus adapté pour assurer la réparation quasi systématique des dommages. Néanmoins, l'Union Européenne constate les conséquences financières négatives du principe et sa fragilité juridique et se tourne dès 2004 vers le principe de la responsabilité pour faute.
