Droit commun des obligations et droit OHADA des procedures collectives

Univ Europeenne - EAN : 9786202280297

Hubert Donkeng

Édition papier

EAN : 9786202280297

Paru le : 1 oct. 2018

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Résumé : Dans le cadre des procédures collectives OHADA, l'éviction du droit commun des obligations n'est ni systématique ni absolue. Face à un débiteur en proie à de sérieuses difficultés économiques et financières, l'application des règles ordinaires ne permettrait pas d'assurer le paiement rationnel des créanciers, encore moins le redressement de l'entreprise. Mais, le régime des procédures collectives est loin de se rendre imperméable à toutes les règles du droit commun des obligations. À défaut d'une appropriation à la lettre de certaines de ces règles, le législateur s'emploie à les réajuster de manière à les orienter vers les finalités recherchées. En conséquence, l'obligation n'est plus, ni en amont ni en aval, le produit du libre jeu des volontés individuelles. À travers cette dynamique qui se rapporte à la naissance et au devenir de l'obligation, le droit des procédures collectives offre une contribution à la valorisation voire à la rénovation du droit commun apparemment vieillissant et en quête d'un nouveau souffle. Ainsi, entre les deux banches du droit, se situe non pas uniquement une source de conflits mais aussi et surtout une source d'enrichissement mutuel.