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L'adoption internationale vue à travers le prisme de la loi tunisienne
Univ Europeenne - EAN : 9786202276405
Édition papier
EAN : 9786202276405
Paru le : 1 févr. 2018
35,90 €
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- EAN13 : 9786202276405
- Réf. éditeur : 3468638
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 févr. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 52
- Format : H:229 mm L:152 mm E:3 mm
- Poids : 92gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : En droit tunisien, l'adoption est réglementée par la loi n° 58-27 du 4 mars 1958 relative à la tutelle publique, à la tutelle officieuse et à l'adoption. Cette loi, toujours en vigueur en dépit de son excessive ancienneté, a marqué un tournant spectaculaire en droit tunisien de la famille par la légalisation de l'adoption. Contestée par une frange de la doctrine, combattue par la jurisprudence, la loi sur l'adoption continue à susciter de nombreuses réserves. Celles-ci prennent un aspect très virulent lorsqu'un enfant de nationalité tunisienne est adopté par des personnes de nationalité étrangère. L'article 10 de la loi de 1958, qui est formulé à sens unique, limite en effet l'adoption internationale aux hypothèses où l'adoptant est de nationalité tunisienne. Force est donc de constater que la législation tunisienne ne paraît pas favorable à l'adoption internationale.
